Conditions générales de vente

 

 

 

Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par Shine on Web. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé par le client vaut acceptation.

Objet

Shine on Web propose des services de marketing et communication digitale, de formation et de création de site Internet. Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site. Les demandes d’ajout d’options aux prestations proposées sur le site feront l’objet d’un devis supplémentaire au devis de base. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou au droit en vigueur.

 

Premier contact

Vous pouvez contacter Shine on Web à l’aide du formulaire de contact. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par email. J’ai également mis à disposition une prise de RV en ligne sur l’outil Calendy pour celles qui souhaiteraient aller plus vite. 

 

Devis

Shine on Web s’engage à envoyer un devis récapitulatif dans les 48 heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation.

 

Commande

En cas d’acceptation, le client devra renvoyer le devis daté et accompagné de la formule manuscrite « bon pour accord » par email ou par courrier accompagné d’un acompte de 15%.

  • Par email : sandra@shine-on-web.com – document scanné et virement bancaire
  • Par courrier à l’adresse postale indiquée sur le devis : document papier et chèque
    Chaque devis est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis.

 

Règlement

Toue commande implique un règlement en 1 fois ou 3 fois pour les prestations de service. 15 % à la commande, 15 % au moment où la prestation débute, et 70% dans la semaine de la livraison.

Pour les prestations de formation, Shine on Web étant organisme de formation, peut t’accompagner dans  une prise en charge par les fonds publics. Il faut prévoir un délai d’1 mois environ. En fonction des OPCO, il faudra éventuellement avancer ou non le budget de la formation.  Dans le cas où tu finances toi-même ta formation, j’ai mis en place un plan de paiement en 1, 3 ou 6 fois.

Résiliation

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

 

Remboursement

Les contenus des formations étant accessibles sur un support immatériel et intégralement téléchargeables dès l’achat, le délai de rétraction est ici nul et non applicable : tout versement effectué est définitif et aucune demande de remboursement ne sera étudiée.

 

Réclamation et litige

Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent à 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

 

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